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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable aux amendements n° 296 rectifié ter et 1026 qui prévoient une saisine systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) en cas d'isolement ou de contention.
