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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 416
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 416 élargit le champ des personnes ayant intérêt à saisir le juge des libertés et de la détention d'une situation d'isolement ou de contention. Avis défavorable.
