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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 85
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 85 précise que la vérification de la régularité du séjour d'un étranger doit se faire dès l'ouverture du dossier d'inscription à la sécurité sociale et que, dès lors que les conditions le permettent, les transmissions d'informations se font par voie informatique. Avis favorable, même si l'amendement semble déjà satisfait.
