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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 79
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 79 rectifié prévoit l'annulation automatique d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) obtenu frauduleusement. Avis favorable, même si on peut s'interroger sur la portée normative d'un amendement qui relève plutôt de la précision rédactionnelle. En tout cas, il ne devrait pas nuire.
