Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 122 rectifié bis et 467 rectifié ter demandent un rapport sur l'état de la lutte contre les fraudes transfrontalières. Je ne suis pas convaincu de l'utilité d'un tel rapport. Néanmoins, la coopération entre organismes est un vrai sujet, de même que l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de contrôle des formulaires A1. Je demanderai l'avis du Gouvernement, sans doute ses réponses inciteront-elles les auteurs de ces amendements à les retirer.