Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Cet amendement prévoit de supprimer la compétence de la commission nationale en matière de recommandation pour la recherche.

C’est en effet au ministère d’orienter cette recherche.

En conséquence, la commission est favorable à cet amendement.

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