Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 687

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 687 rectifié prévoit l'élaboration, par les caisses de sécurité sociale, d'évaluations triennales sur les prestations indûment versées. J'y suis favorable mais il serait préférable que cela puisse se faire tous les ans. Les caisses doivent nous rendre compte de l'état des lieux, et des mesures prises pour lutter contre cette fraude. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion