Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je suis évidemment défavorable, pour des raisons tout à fait logiques et dans la droite ligne de mes précédentes explications.

Cet amendement vise à supprimer des missions de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine l’élaboration de recommandations sur les conséquences des recherches en matière d’organisation des soins et des recherches.

Cette mission, qui n’existait pas jusqu’à présent, permettra d’apporter des propositions utiles au ministre chargé de la santé.

C’est pourquoi, je le répète, je suis défavorable à cet amendement.

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