Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 314
Pascale Gruny, rapporteur pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles :L'amendement n° 314 rectifié bis supprime une précision superfétatoire, conséquence automatique du report à 2021 du rapport sur la sous-déclaration des accidents de travail - maladies professionnelles (AT-MP). Avis favorable.
