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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Pascale Gruny, rapporteur :Les amendements identiques n° 740 rectifié et 999 rectifié instaurent un malus sur les cotisations AT-MP pour les employeurs n'ayant pas pris les mesures de prévention nécessaires. Avis défavorable.
