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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 745
Pascale Gruny, rapport :L'amendement n° 745 rectifié bis propose le report de la remise du rapport sur le périmètre des bénéficiaires du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Avis favorable.
