Intervention de René-Paul Savary

L'amendement n° 121 rectifié bis porte sur les moyens de la preuve de l'existence pour les versements de certaines prestations, et prévoit des moyens alternatifs à la biométrie lors de risques de défaillance des moyens numériques. Je partage la préoccupation de notre collègue qui nous alerte sur les situations parfois difficiles dans certains pays de résidence de nos compatriotes vivant à l'étranger. Il s'agit d'assurer que les pensions soient versées à des personnes existantes, mais bien aussi que tous les assurés bénéficient de leurs droits. La biométrie s'ajoute aux moyens de preuve de l'existence, mais il ne s'agit pas d'en faire un moyen par défaut. Je pense que l'amendement est ainsi satisfait par la situation existante : le dispositif prévu à l'alinéa 4 ne mentionnant pas de moyen privilégié pour apporter cette preuve, il ne semble pas souhaitable de prévoir des moyens alternatifs. Retrait ou avis défavorable.