Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 517
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 517 rectifié ter concerne les modalités de partage de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) entre les parents, en cas de résidence alternée de l'enfant. Avis favorable a priori, mais il sera utile d'avoir des précisions du Gouvernement sur ce sujet.
