Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

Dans la mesure où la commission souhaite supprimer l'article, avis défavorable aux amendements identiques n° 248 rectifié ter, 904 rectifié, 945 et 1049, qui deviendraient sans objet.

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