Intervention de Bernard Jomier

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons déjà eu hier dans les mêmes termes sur l’article 3. Nous avons alors choisi – c’est à mon sens un bon choix – de faire une différence entre les OCAM, ce choix justifiant aujourd’hui le vote de l’amendement n° 704 rectifié.

J’entends bien le message du rapporteur général et les propos de Mme la ministre sur l’équilibre financier. Le Gouvernement pourra nous proposer en commission mixte paritaire des taux différents, qui permettront de ne pas dégrader la situation financière tout en maintenant le principe de la différenciation entre les deux types d’OCAM. Nous pourrons alors nous rallier à une modification de ces taux, à condition que nous soient communiqués des éléments chiffrés.

Pour cela, il faut que nous adoptions aujourd’hui l’amendement n° 704 rectifié, sinon la porte sera fermée.