Intervention de Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, nous parlons chaque année de ces fameuses exonérations. Il y a encore plus lieu d’en parler cette année !

À mon tour, je salue la proposition de notre rapporteur général de pérenniser le mécanisme des TO-DE car, si l’épidémie de covid-19 touche durablement notre économie, elle impacte en premier lieu nos agriculteurs – maraîchers, horticulteurs, viticulteurs, etc.

Sur un plan plus structurel, notre agriculture n’est pas compétitive en termes de prix face à nos voisins européens, notamment l’Italie, l’Allemagne et – en tête – l’Espagne. Il nous faut donc envoyer un signal fort, en pérennisant ce dispositif d’exonération. Ainsi, nous donnerons à nos producteurs les moyens de continuer à employer de la main-d’œuvre locale.

Le premier confinement a révélé l’engouement des Français pour les produits de nos agriculteurs. Mais, sans le dispositif TO-DE, ces derniers devront faire appel à des travailleurs de l’étranger pour assurer leur production et les produits français ne pourront pas rivaliser avec ceux de nos concurrents.

Nos agriculteurs sont d’accord pour se moderniser et mieux respecter chaque jour les normes environnementales. Encore faut-il qu’ils soient soutenus et accompagnés durablement ! Nos agriculteurs ont besoin de visibilité.

Le dispositif TO-DE mérite d’être pérennisé si l’on veut soutenir notre agriculture. Je vous invite donc tous, chers collègues, à voter sa pérennisation.