Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des générations en agriculture.

Nous sommes d’accord, si nous voulons favoriser les installations, il faut traiter un problème de fond : la reprise du foncier.

Ce foncier n’appartenant pas aux jeunes agriculteurs ou n’étant pas à leur disposition, la meilleure des solutions est d’inciter les propriétaires à le leur céder ou à le leur louer. Pour cela, il nous semble intéressant de mettre en place, pour les cinq années suivant l’installation, une réduction de CSG au bénéfice des propriétaires fonciers ayant accepté de mettre leur foncier à disposition de jeunes qui s’installent. Nous prévoyons une exonération de 3, 8 %, au lieu du taux actuel – 9, 2 %, je crois.

Voilà une incitation lisible, dont les jeunes agriculteurs pourraient se prévaloir au moment de rencontrer les propriétaires. Ils pourraient ainsi inciter les propriétaires à privilégier un jeune en phase d’installation, au lieu de louer à n’importe quel agriculteur – par exemple, un agriculteur souhaitant uniquement agrandir son exploitation.

J’ai cru comprendre que la commission émettrait un avis défavorable sur cet amendement. Nous pourrions aussi considérer cette mesure comme une mesure d’appel. Un avis défavorable n’irait pas dans le sens du renouvellement des générations. J’espère donc que tous les sénateurs présents dans l’hémicycle, s’ils veulent que le renouvellement des générations se fasse correctement, voteront cet amendement, identique d’ailleurs à celui des membres du groupe socialiste.