Intervention de Laurent Duplomb

Avec cet amendement, nous voulons mettre fin à une anomalie, pour ne pas dire une injustice.

Depuis 2015, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de cotisations, sous conditions de revenus ; ce dispositif a été renforcé en 2018.

En parallèle, les jeunes agriculteurs font l’objet d’une aide spécifique destinée à faciliter leur installation, à savoir une exonération partielle de cotisations sociales.

Ces deux systèmes doivent bien sûr être conservés. Mais, à l’heure actuelle, ils ne sont pas cumulables, si bien qu’un jeune agriculteur entrant dans un groupement agricole d’exploitation en commun, ou GAEC, peut être placé dans une situation tout à fait paradoxale : si les revenus de son aîné ne sont pas très élevés, ce dernier bénéficie d’exonérations de charges supérieures aux siennes. On aboutit ainsi à une iniquité, alors même que le but est, à l’origine, de favoriser le jeune agriculteur.

La meilleure des solutions, c’est donc de permettre le cumul de ces deux exonérations, la première s’appliquant en deçà d’un seuil de revenus et la seconde bénéficiant aux jeunes agriculteurs. Sinon – je le répète –, pour un même niveau de revenus, l’agriculteur le plus âgé obtient davantage d’exonérations que le plus jeune : le sens de l’incitation se trouve anéanti.

Mes chers collègues, j’espère que nous ferons également preuve de cohésion sur ce sujet et que tout le monde votera cet amendement !