Intervention de Bernard Buis

Cet amendement vise à réparer une injustice historique et à aligner les droits de mutation et de circulation des vins produits en méthode ancestrale, titrant moins de 7, 5 degrés d’alcool, sur ceux qui s’appliquent aux vins pétillants peu alcoolisés.

Ainsi, le tarif par hectolitre passerait de 9, 59 euros à 1, 36 euro, pour un nombre limité de productions : l’appellation d’origine contrôlée Gaillac, la blanquette de Limoux, la clairette de Die et le cerdon.

Cet ajustement des droits de circulation renforcerait leur compétitivité face à la concurrence internationale, plusieurs pays de l’Union européenne appliquant une taxation réduite pour les vins titrant à moins de 8, 5 degrés d’alcool, notamment les pays de l’Europe du Nord, la Belgique et le Royaume-Uni.

Le degré d’alcool des vins en méthode ancestrale est en moyenne de 7, 5 degrés, mais ces breuvages sont pourtant classés aujourd’hui dans la même catégorie que les vins mousseux en méthode dite traditionnelle, lesquels titrent entre 10 et 12 degrés en moyenne.

Nous entendons réparer cette anomalie en alignant les droits de circulation de ces vins sur ceux du cidre, du poiré, de l’hydromel et des jus de raisin légèrement fermentés, soit 1, 36 euro l’hectolitre au lieu de 9, 59 euros.