Intervention de Bernard Buis

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Il s’agit d’un amendement de repli, en cas de rejet de l’amendement précédent.

Au printemps dernier, mes chers collègues, votre vote quasi unanime a permis d’abroger la loi de 1957 et a autorisé l’élaboration, cette année, d’un vin effervescent rosé sous l’appellation clairette de Die.

Aujourd’hui, nous vous proposons, par cet amendement visant expressément la clairette de Die, d’aligner, à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2022, les droits de circulation frappant ce vin effervescent sur ceux qui s’appliquent aux vins pétillants peu alcoolisés. On passerait ainsi d’un tarif de 9, 59 euros l’hectolitre à 1, 36 euro jusqu’au 31 décembre 2022.

Cet amendement vise à sauver la filière viticole du secteur de Die et du Diois, qui rencontre actuellement de graves difficultés économiques. Plus qu’une filière agricole, la production de clairette de Die constitue l’activité économique principale de la vallée du Diois, ce qui en fait, au-delà du produit, un symbole et un atout de l’attractivité du territoire.

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