Intervention de Jean-François Rapin

Il nous faut désigner plusieurs rapporteurs : d'abord, notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé une proposition de résolution européenne pour la localisation européenne des données personnelles. Notre commission doit l'examiner dans le mois suivant son dépôt. Ce texte touche à la question de la protection des données personnelles mais aussi à la stratégie industrielle de l'Union européenne, et finalement à celle de la souveraineté numérique de l'UE, à laquelle le Sénat a consacré une commission d'enquête en 2019. Je vous propose de confier l'instruction de ce texte à nos collègues Laurence Harribey et Christophe-André Frassa, que nous avons récemment chargés du suivi des sujets relatifs à la protection des données.

Par ailleurs, je vous propose quelques aménagements dans la composition du groupe de travail sur la Politique agricole commune, qui est commun à notre commission et à celle des affaires économiques : Pierre Médevielle a accepté de céder la représentation du groupe des Indépendants dans ce groupe de travail à Franck Ménonville qui sera désigné par la commission des affaires économiques ; aussi, je vous propose de désigner à sa place notre collègue Henri Cabanel, qui représentera le groupe RDSE. En outre, le nouvel effectif du groupe de travail ayant été porté à 19, le groupe Union centriste peut y avoir un 3ème représentant : je propose à cet effet la nomination de notre collègue Pierre Louault.

Nous avions aussi évoqué la création de deux groupes de travail internes à notre commission. Il est temps d'en nommer les membres pour leur permettre de se mettre à l'ouvrage.

Concernant le groupe sur Strasbourg, capitale européenne, je vous propose d'y inclure les Alsaciens de la commission : MM. Fernique, Haye, Kern, Reichardt et Mme Schalck, ainsi que Pascale Gruny, ancienne députée européenne. Didier Marie et moi-même en serions également membres et serions coprésidents de ce groupe de travail.

Il en est ainsi décidé.

Concernant le groupe sur les questions institutionnelles dans la perspective de la conférence sur l'avenir de l'Europe: je propose qu'il se compose d'un membre par groupe politique, comme le suggérait André Gattolin qui représenterait donc le groupe RDPI. Laurence Harribey pour le groupe socialiste et moi-même assurerions la coprésidence de ce groupe de travail. Naturellement, en serait membre Jacques Fernique, seul représentant de son groupe à la commission. Catherine Morin-Desailly y représenterait le groupe UC et Pierre Laurent le groupe CRCE. Les groupes RDSE et Indépendants ont-ils chacun un nom à proposer ?

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 10 h 20.