Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 bis suite

Olivier Dussopt :

L’avis du Gouvernement est défavorable pour des raisons identiques à celles qui ont été évoquées par M. le rapporteur et pour celles qui ont été avancées à l’occasion de chacun des débats que nous avons eus à ce sujet, que ce soit en PLFSS ou lors des différents PLFR, autant d’occasions de remettre l’ouvrage sur le métier !

Nous tenons à cet alignement et à cette convergence, tout en précisant qu’une fois cette convergence actée le régime de fiscalité sur les boissons visées par l’amendement restera un régime relativement plus favorable.

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