Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement vise à exonérer de charges sociales les exploitants des filières agricoles en général, fortement impactées par la crise, telles que l’horticulture, la production de pomme de terre de transformation, la filière avicole, l’élevage, la viticulture ou la production de fromage.

L’exonération de charges patronales pour les salariés de ces filières agricoles en grande difficulté a déjà fait l’objet de mesures adoptées à l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Il s’agit dans cet amendement de rendre accessible aux travailleurs non salariés agricoles une exonération de charges, car aucun dispositif n’a été prévu à leur égard alors même qu’ils subissent de plein fouet cette crise sanitaire qui affecte durablement leur activité.

L’annonce d’un nouveau reconfinement, le 30 octobre dernier, va venir aggraver encore une situation déjà fortement dégradée et qui menace la survie de nombreuses exploitations ayant enregistré des pertes massives pendant la crise.

Alors que les prix payés à la suite de l’effondrement du marché ne couvrent pas les coûts de production, que les reports de charges obtenus au printemps ainsi que les prêts garantis par l’État (PGE) souscrits vont devoir commencer à être remboursés sans réelle perspective de reprise dans les mois à venir, de nombreux exploitants vont verser dans la précarité.

C’est pourquoi, afin de soutenir les petites entreprises agricoles pour lesquelles les cotisations sociales représentent une charge non négligeable, il convient d’attribuer cette exonération aux non-salariés de ces secteurs, en fonction des pertes subies au cours de l’année 2020. Elle permettra un réel allégement de leurs charges, en les exonérant de cotisations sociales pour 2020.