Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Savary, j’ai certes concentré mon propos sur les amendements n° 427 rectifié bis et 428 rectifié bis, en écho aux propos de M. le rapporteur général et à l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, mais ce n’était nullement une invitation à les adopter : je maintiens mon avis défavorable pour un certain nombre de raisons que j’ai évoquées.

Je souligne que, en matière de dispositifs d’exonérations de cotisations, la difficulté que nous rencontrons et à laquelle nous sommes particulièrement attentifs, c’est que ces exonérations ne soient pas considérées comme des aides d’État. C’est pourquoi nous avons conçu cette aide à partir de règles uniques pour tous les secteurs d’activité économique et de manière extrêmement limitée dans le temps.

J’ajoute que la plupart des amendements – c’est une question de forme, mais cela peut compter – ne sont pas d’une totale clarté sur les périodes d’application entre 2020 et 2021, même si je présume qu’il s’agit plutôt de 2020. Le risque d’une confusion sur la période d’application renforce le caractère juridiquement fragile d’un tel dispositif. Je le souligne par précaution et pour la clarté du débat.

Un mot également d’un argument que je n’ai pas évoqué dans ma première intervention. Au-delà des exonérations et sur la question des stocks en particulier, je rappelle à votre assemblée que nous avons d’ores et déjà rendu disponibles plus de 210 millions d’euros de crédits pour la distillation de crise, auxquels s’ajoute une quarantaine de millions d’euros pour aider les différents acteurs de la filière. Je pense notamment à ceux de la transformation.