Intervention de Laurence Cohen

Selon l’Observatoire des multinationales, un tiers des entreprises du CAC 40 ont distribué des dividendes pendant la crise sanitaire, soit près de 30 milliards d’euros ainsi versés.

Certes, c’est moitié moins qu’en 2019, où le montant atteignait 64, 5 milliards d’euros, mais, contrairement à la crise sanitaire, la crise économique ne touche pas tout le monde de la même façon.

Pourtant, le Gouvernement avait annoncé avoir demandé à ces entreprises de ne pas verser de dividendes et de ne pas racheter d’actions dans le cas où elles auraient reçu des aides de l’État. Je rappelle, en effet, que ces entreprises du CAC 40 ont bénéficié de près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, de 110 milliards d’euros dans le cadre du plan d’urgence, de baisses d’impôts, d’une aide de 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, du chômage partiel pour 31 milliards d’euros, des reports ou annulations de cotisations sociales et de charges fiscales pour 76 milliards d’euros.

Aider les entreprises en période de crise se justifie quand il s’agit des plus fragiles, mais pas de celles du CAC 40 qui profitent de la crise pour réaliser encore plus de bénéfices. L’indécence de telles aides se ressent d’autant plus fort que nous sommes amenés, au cours de l’examen de ce texte, à discuter d’amendements qui portent sur des secteurs particulièrement en difficultés, comme la viticulture ou l’agriculture.

Dans la mesure où ces entreprises ont bénéficié du filet de sécurité de notre sécurité sociale, il serait parfaitement logique de soumettre à cotisations sociales leurs revenus financiers.

Face à l’urgence sanitaire et à la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour financer notre système de santé, nous proposons donc de mettre à contribution les montants versés aux actionnaires aux taux actuels des cotisations sociales employeurs de la sécurité sociale.

Il s’agit aussi d’une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail.

Mes chers collègues, ces nouvelles recettes sont importantes. Elles éviteraient de priver notre caisse de sécurité sociale de milliards d’euros d’exonérations de cotisations. Je vous invite à voter cet amendement majoritairement, voire unanimement.