Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le résultat net sur lequel les sociétés sont taxées prend en compte les revenus financiers au même titre que les autres revenus, et il tient aussi compte des charges. Contrairement à ce qu’indique l’objet de cet amendement, il n’est pas calculé à partir de la somme des dividendes versés aux actionnaires, lesquels – je le rappelle – s’acquittent de la CSG et de la CRDS.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.