Intervention de Fabien Gay

Laurence Cohen a raison : toutes les entreprises du CAC 40 ont été aidées. Que ce soit grâce à la baisse des impôts de production, au chômage partiel, aux aides de la Banque centrale, aux plans sectoriels ou aux prêts garantis par l’État, 100 % d’entre elles ont reçu des aides, dont deux tiers ont versé des dividendes et dont huit ont réalisé l’exploit d’augmenter les dividendes dans la période.

Pour répondre à nos interrogations, vous vous contentez de rappeler que le résultat pris en compte est celui de 2019.

Par conséquent, nous vous reposons la question et nous ne cesserons de le faire, comme Mme Goulet l’a dit, avec raison : allez-vous interdire le versement des dividendes en 2021 sur l’exercice 2020, puisque toutes les entreprises du CAC 40 ont touché des aides ?

Mme Goulet a également rappelé, avec raison, que nous avions adopté un amendement qui prévoit qu’aucune entreprise ne touchera des aides si elle a des filiales basées dans les paradis fiscaux. Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, avait dit à la radio que c’était un bon amendement. Il ne cesse de le répéter lors de ses auditions à la commission des finances ou à celle des affaires économiques.

La mesure n’est pas difficile à appliquer, car la liste des nombreuses entreprises qui ont des filiales basées dans les paradis fiscaux et qui ont touché des aides circule dans la presse. Laissez-nous vous aider : Total a 168 filiales basées dans les paradis fiscaux ; Sanofi – il faudra dire un mot de l’accès au vaccin universel et gratuit pour tous – a 24 filiales basées dans les paradis fiscaux ; Schneider en a 56 ; Renault, qui réalise même l’exploit d’avoir des administrateurs de l’État, en a 25 ; Thales en a 6 ; Danone en a 94 ; Air Liquide en a 65 ; et la liste est longue.

Encore une fois, que ferez-vous concrètement pour arrêter ce procédé, y compris lorsque des représentants de l’État siègent dans les conseils d’administration et valident, de fait, les schémas d’optimisation ou d’évasion fiscale ?