Intervention de Michel Savin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 ter vise à encourager la pratique du sport en entreprise. Cette pratique est largement prônée, depuis plusieurs années, par l’ensemble des acteurs de l’entreprise, et par ceux du sport, mais aussi par le Gouvernement.

Il me semble pertinent de rappeler quelques chiffres. En effet, l’activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les arrêts de travail, soit une économie potentielle de 4, 2 milliards d’euros par an. Elle diminue les troubles musculo-squelettiques et augmente la productivité de 12 %.

Il y a quelques mois, le Sénat a adopté un dispositif visant à ne pas reconsidérer comme un avantage en nature les moyens mis à la disposition des salariés, par le chef d’entreprise, pour pratiquer un sport. Ce fut le cas dans le PLFSS précédent et dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), avec notamment l’adoption, en mars dernier, de l’article 37 bis.

En septembre dernier, les députés ont adopté conforme ce dispositif sans que le Gouvernement fasse de quelconque remarque.

Le jour des débats en commission mixte paritaire, quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre le dépôt d’un amendement du Gouvernement, et l’ajout de l’article 13 ter au PLFSS qui vient tout simplement effacer le dispositif adopté par les deux chambres : quel mépris à l’encontre du Parlement !

Après discussion avec l’ensemble des parties, nous avons travaillé à une nouvelle rédaction plus précise et, surtout, plus efficace du dispositif. Le Gouvernement s’est engagé, en séance, à l’Assemblée nationale, à aboutir à un accord.

Je tiens à vous remercier pour votre écoute et votre engagement, monsieur le ministre. Je remercie aussi vos collaborateurs pour la qualité de nos échanges, qui ont abouti à la rédaction de ce nouvel amendement.

J’espère que les amendements de suppression seront retirés pour permettre l’adoption du dispositif que je présente dans un amendement que soutiennent des collègues issus de différents groupes politiques de notre assemblée. Ce dispositif doit être pleinement effectif dès le début de 2021.