Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprise lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives.

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait été introduite par un amendement sénatorial au projet de loi ASAP. Cette suppression est préjudiciable et constitue un frein supplémentaire au développement de la pratique du sport par les salariés.