Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 ter nouveau, amendement 716
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 716 rectifié est retiré.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 877 rectifié quater.
