Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 215 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mme Lavarde, M. Kern, Mme L. Darcos, MM. Hugonet, Lozach, Calvet et Levi, Mme Thomas, MM. Sol, Grosperrin et Lefèvre, Mmes Eustache-Brinio et Puissat, MM. Chatillon, D. Laurent, Bonne et Bacci, Mmes Berthet et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Houpert, Bonnus, Gremillet et Pointereau, Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mmes Estrosi Sassone et Micouleau, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Courtial, Bazin et Vogel, Mme Lassarade, M. Bouchet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Pellevat, Mmes N. Delattre, Raimond-Pavero et Noël, MM. Perrin, Rietmann et Wattebled, Mme Malet, M. Sido, Mmes Lopez et M. Mercier, MM. Capus et Darnaud, Mme Ventalon, M. Cardoux, Mme Joseph, MM. Canevet et Brisson, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme Billon, M. Longuet, Mmes Borchio Fontimp et Boulay-Espéronnier, MM. Saury, Cambon et Belin, Mme de La Provôté, MM. Genet et Duplomb, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bouloux, H. Leroy, E. Blanc, J.M. Boyer, Charon, P. Martin, Hingray et Mandelli, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 est ainsi rétabli :

« f) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés, dans des conditions et limites prévues par décret ; »

2° Le 8° du II de l’article L. 242-1, dans sa rédaction résultant de l’article 37 bis de la loi n° … du … d’accélération et de simplification de l’action publique, est abrogé.

II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er mars 2021.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Michel Savin.