Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement constitue un véritable SOS en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis la crise de 2008-2009 et plus encore depuis le déclenchement de la crise sanitaire actuelle, les collectivités locales des outre-mer – M. le ministre connaît parfaitement leur situation financière –, qui sont normalement des donneuses d’ordres, ne peuvent plus passer commande ; il n’y a pratiquement plus de commandes publiques.

La grosse enveloppe du logement, qui diminue depuis de longues années, la ligne budgétaire unique (LBU), le crédit d’impôt, la défiscalisation : tout cela a été mis à bas. Il y a peu de constructions ; je le rappelle, nous devions construire 10 000 logements par an dans les outre-mer et on n’en fait pas la moitié…

En outre, la défiscalisation ayant été « dévirilisée », si vous me pardonnez cette expression vulgaire – c’est trivial, mais ça exprime bien les choses –, elle n’a plus l’efficacité que l’on a connue. Il n’y a plus de construction de logements intermédiaires, et les particuliers et les primo-arrivants ne sont plus financés. Bref, c’est un secteur sinistré.

D’autre part, il y a une inégalité de traitement entre les secteurs. L’an dernier, on a étendu le régime d’exonération dit « renforcé » à l’audiovisuel et à la presse. Une demande avait été faite pour étendre ce régime au BTP, sans parler du régime « innovation et croissance ».

Nous demandons donc au Sénat, au travers de cet amendement, d’intégrer le BTP dans le régime de « compétitivité renforcée » ; du reste, nous en avions déjà décidé ainsi, me semble-t-il, mais notre disposition avait été supprimée en commission mixte paritaire.