Intervention de Olivier Dussopt

Le débat sur les allégements dits « Lodéom » a lieu chaque année, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du PLFSS. De manière générale, le Gouvernement partage les positions de la commission à ce sujet. Aussi, sauf exception, je vous prierai de considérer, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission ; je me rangerai derrière celui-ci sans prendre la parole longuement, afin d’obéir à la consigne donnée précédemment par Mme la présidente de la commission.

Sur la question particulière du bâtiment, je souscris aux propos du rapporteur général ; j’ajouterai néanmoins quelques éléments, notamment à l’intention de M. Lurel.

Tout d’abord, dans le cadre des travaux de rénovation de l’immobilier de l’État, nous veillons à tenir compte de la situation des outre-mer. Pour ce qui concerne cet appel à projets, ouvert le 7 octobre dernier et dont nous publierons les projets sélectionnés à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre, je veille personnellement, avec la direction de l’immobilier de l’État, à ce que tous les territoires de métropole et d’outre-mer soient justement représentés, de façon au moins proportionnelle à la surface des bâtiments d’État qu’ils représentent.

Ensuite, pour faciliter et accélérer la mise en œuvre des chantiers de rénovation, nous avons relevé provisoirement à 70 000 euros le plafond en deçà duquel les consultations sont extrêmement simplifiées. En outre, Bruno Le Maire et moi-même avons donné instruction à la direction de l’immobilier de l’État de privilégier les petits projets, afin de favoriser une mise en œuvre rapide. Pour les plus gros projets, nous avons facilité le recours à la procédure de conception-réalisation, de manière à permettre, tant en métropole qu’outre-mer, à des collectivités ou à des administrations ne disposant pas des capacités d’ingénierie suffisantes de les mettre en œuvre.

Enfin, je termine en soulignant que, au cours des semaines qui viennent, vous aurez l’occasion d’examiner des dispositions sur « MaPrimeRénov’ » permettant d’élargir sensiblement le champ de ce mécanisme et de susciter ainsi de l’activité. Ce dispositif vaut, là encore, dans l’ensemble des territoires de la République.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements. Par ailleurs, je le répète, sur tous les amendements relatifs aux dispositifs Lodéom, la position du Gouvernement sera la même que celle de la commission ; par conséquent, ne vous offusquez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, si j’émets des avis lapidaires, en me rangeant aux arguments de M. le rapporteur général.