Je vous entends, monsieur le ministre, et je vous remercie de vos explications. Je ne les trouve pas sommaires, elles me paraissent claires, même si je ne suis pas d’accord avec vous et que je ne peux les approuver.
Il existait auparavant les régimes que vous avez appelés Lodéom. Ils étaient beaucoup plus favorables que le régime actuel, mais, entre-temps, il y a eu le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a engendré des écarts qui n’ont pas pu être compensés ; on parlait à l’époque de presque 9 points de plus, mais cela ne s’est pas traduit dans la réalité. Ainsi, aujourd’hui, il y a un déficit de compétitivité et de commandes.
J’entends bien ce que vous dites à propos du plan de relance, à savoir que les outre-mer seront traités également – il me semble d’ailleurs que le préfet saura ce soir comment appliquer ce plan, lors d’une visioconférence –, et il y a aussi la formule des « appels à projets », que beaucoup d’élus n’aiment pas beaucoup.
Toutefois, on a parfois l’impression que les choses se font un peu à la tête du client ; ainsi, 7 millions d’euros ont été inscrits dans la LBU pour l’ingénierie, mais on aimerait savoir comment cet argent est utilisé, s’il l’est efficacement et quels projets ont été réalisés. En outre, 1, 7 milliard d’euros de crédits ne sont pas consommés, ni dans le logement ni ailleurs.
C’est la raison pour laquelle nous proposons que, s’agissant de projets automatiques, gérés en autonomie par les entreprises, les ménages, les associations et les collectivités, le BTP soit intégré dans le régime renforcé, soit de manière pérenne, soit pour quelques années.
Nous maintenons donc nos amendements.