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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quater nouveau, amendement 111
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 111 rectifié ter, 812 rectifié ter, 560 rectifié et 867 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 13 quater, modifié.
