Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement vise à rendre cohérents les différents dispositifs d’exonération de charges applicables dans les outre-mer avec les taux du régime dit « de compétitivité renforcée ». Ce régime représente le niveau intermédiaire d’exonération de charges entre celui, plus faible, dit « de compétitivité » et celui, plus fort, dit « innovation et croissance ».

Le seuil de rémunération avant lequel les exonérations sont totales et à partir duquel elles deviennent dégressives a été porté, l’année dernière, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à 2 SMIC pour le régime « de compétitivité renforcée ».

Or ce même seuil, en régime « innovation et croissance », reste, lui, à 1, 7 SMIC. Autrement dit, le régime d’exonération qui se veut le plus favorable ne l’est en fait pas pour les salaires compris entre 1, 7 SMIC et 2 SMIC.

Par cohérence, il convient donc de rehausser ce seuil pour le régime dit « innovation et croissance » et de le porter également à 2 SMIC.