Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 quater

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Pour compléter ce qu’a déclaré mon collègue Dominique Théophile sur le sujet, dont je reconnais qu’il est quelque peu ésotérique, je rappelle que le seuil a déjà été porté à 2 SMIC. Selon qu’il s’agisse du régime de compétitivité renforcée ou du régime de compétitivité simple, le taux qui s’élevait précédemment à 2, 7 a été porté à 2, 2 et le taux de 1, 7, à 1, 2.

Il s’agit maintenant de porter le régime « innovation et croissance » à 2 SMIC. C’est donc un amendement de cohérence que nous demandons au Sénat de voter.

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