Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à ces amendements.

J’ajoute que cette contribution additionnelle de 3, 25 % applicable aux seuls dépassements d’honoraires et aux revenus non conventionnés est aussi une contrepartie à la participation financière de l’assurance maladie au paiement des cotisations sociales dues par ces praticiens au titre de leurs revenus conventionnés.

Il nous semble donc qu’adopter ces dispositions irait contre ce système de régulation.