Intervention de Didier Marie

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 quater

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Vous l’avez signalé, monsieur le ministre, cette taxe concerne aussi d’autres professionnels de santé. Ceux-ci sont tout aussi pénalisés, notamment pour des missions telles que la formation continue obligatoire des professionnels de santé ou les activités qu’ils peuvent avoir au sein d’unions régionales de santé ou encore lorsqu’ils sont maîtres de stage ou en formation conventionnelle et syndicale.

L’ensemble de ces professionnels sont aujourd’hui victimes d’un traitement inéquitable.

La suppression de cette taxe irait dans le sens de ce que vous souhaitez, à savoir l’harmonisation des cotisations sur les revenus d’activité et un alignement des droits entre les professions.

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