Intervention de Céline Brulin

Notre amendement vise aussi à supprimer la surcotisation salariale.

Je partage ce qui vient d’être dit sur le fait que le Gouvernement n’est pas allé au bout – l’Assemblée nationale non plus, du reste.

Je rappelle à mon tour que cette surcotisation a été instituée en 1990 pour financer l’intégration progressive de la prime de feu dans les pensions de retraite des sapeurs-pompiers. Alors qu’elle avait vocation à s’éteindre en 2003, elle a perduré jusqu’à aujourd’hui. L’intégration de la prime de feu est désormais effective, le nombre de cotisants a progressé de 10 000 et le nombre de ceux qui partent à la retraite sans avoir cotisé au titre de cette prime de feu diminue : il n’y a donc pas de problème proprement financier, me semble-t-il.

Aujourd’hui, le Gouvernement, après de très fortes mobilisations des sapeurs-pompiers, a décidé de revaloriser la prime de feu, ce qui est une très bonne chose.

La suppression de la surcotisation patronale est aussi très positive : elle va permettre d’abonder les finances des départements, qui financent les SDIS pour l’essentiel, de manière à revaloriser cette prime de feu.

Toutefois, je considère qu’il faut également supprimer la part salariale. C’est une demande de l’ensemble des syndicats des sapeurs-pompiers et, me semble-t-il, de l’Assemblée des départements de France. Le nombre d’amendements que nous défendons en ce sens aujourd’hui montre l’existence d’un accord très large sur une mesure qui ne serait que justice, en apportant une revalorisation salariale à ceux qui risquent leur vie au quotidien pour protéger la nôtre.

Pour terminer, monsieur le ministre, lors de l’examen de précédents amendements, vous avez mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de certaines exonérations de cotisations, au titre de la rupture d’égalité. Je crois que nous sommes, là aussi, dans ce cas de figure. Il faudrait y revenir de manière urgente.