Intervention de Pascale Gruny

Les huit amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 109 rectifié quinquies est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mme F. Gerbaud et M. H. Leroy.

L’amendement n° 311 rectifié bis est présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Rietmann et Rapin, Mme Di Folco, MM. C. Vial et Sautarel, Mmes Petrus et Bellurot, M. Bas, Mmes Berthet, Belrhiti et Thomas, MM. Cambon, J.M. Boyer, Duplomb, Courtial, Cuypers et D. Laurent, Mmes Dumas et Goy-Chavent, MM. Hugonet et Grand, Mmes Puissat et Lopez, MM. Bouchet, Houpert, Bacchi et Vogel, Mme Malet, MM. Grosperrin et Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Chaize, Chatillon, Frassa et B. Fournier, Mmes Dumont, Deromedi et Demas, MM. Tabarot, de Nicolaÿ et Bazin, Mmes Raimond-Pavero et Delmont-Koropoulis, M. Le Gleut, Mmes Noël et Primas, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir, Mme M. Mercier, MM. Panunzi et Regnard, Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Nougein, Mme Canayer, M. Longuet, Mme Pluchet, MM. Genet, Pointereau et Savin, Mmes Drexler et de Cidrac et MM. Charon et Brisson.

L’amendement n° 338 rectifié ter est présenté par MM. P. Martin et Chauvet, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Détraigne, Mme Loisier, MM. Laugier, Janssens et Prince, Mmes Sollogoub et Doineau, MM. Mizzon et Bonneau, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Canevet et Moga, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Guidez, M. Delcros, Mme C. Fournier, M. Duffourg, Mmes Perrot et Létard et MM. Capo-Canellas et Longeot.

L’amendement n° 339 rectifié ter est présenté par MM. Verzelen et Chasseing, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Menonville, Wattebled et Guerriau.

L’amendement n° 448 est présenté par Mme N. Goulet.

L’amendement n° 543 rectifié bis est présenté par Mme Joseph, MM. Laménie et Burgoa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouloux, Meurant, Bonhomme, Favreau et Mandelli et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 621 est présenté par M. Roux.

L’amendement n° 861 est présenté par MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, M. Fernique, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Salmon, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Dantec.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

1° Seconde phrase

Remplacer les mots :

La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions

par les mots :

Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 %

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le prélèvement du taux de 1, 8 % pour le financement de l’intégration de la prime de feu est supprimé.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié quinquies.