Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quinquies nouveau, amendement 258

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis donc saisie par la commission des affaires sociales d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 258 rectifié.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion