Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement s’est engagé à augmenter la prime de feu pour les sapeurs-pompiers. Le décret a été signé par le ministre de l’intérieur. Le relèvement du plafond de 19 % à 25 % permet une augmentation de la rémunération nette de 100 euros.

Dans la discussion avec l’Assemblée des départements de France, la question du financement de cette augmentation a été posée. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, s’est engagé à supprimer la surcotisation patronale, ce que nous avons fait à l’Assemblée nationale, ce qui représente une économie de 47 millions d’euros pour les départements, à comparer avec le coût, très légèrement supérieur à 80 millions d’euros, de l’augmentation de la prime de feu.

Considérant que la surcotisation salariale a un caractère contributif, le Gouvernement était favorable à l’amendement n° 148 de M. le rapporteur général, qui vise à rappeler cette dimension de la prime de feu. Il était défavorable à la totalité des autres amendements. Cela dit, j’entends que M. le rapporteur général a demandé le vote en priorité de l’amendement n° 258 rectifié. J’y suis naturellement favorable, madame la présidente, une position contraire étant inélégante et inutile.

Je souligne simplement que le Gouvernement considère que l’engagement d’augmenter la prime de feu a été tenu, que la suppression de la surcotisation patronale est un élément de financement de cette augmentation, qui est à la charge des SDIS, et que la suppression de la surcotisation salariale ne nous paraît pas opportune, compte tenu de sa dimension contributive.