Intervention de René-Paul Savary

Effectivement, il semble que l’amendement de M. Maurey soit un peu plus précis.

Il ne faudrait pas que l’on interprète la mesure comme une suppression des cotisations et de la surcotisation. Il faut rester prudent, parce que les cotisations sont tout à fait légitimes. D’ailleurs, je rappelle que les surcotisations visaient à compenser un certain nombre de dispositions adoptées entre 1991 à 2003 pour prendre en compte la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels qui n’avaient pas cotisé sur cette prime. C’était un arriéré.

Le problème est qu’il faut maintenant liquider les 55 millions de pensions versées tous les ans. Or ce sont environ 42 millions d’euros qui vont disparaître avec la suppression de la part patronale de la surcotisation.

Si cet amendement semble tout à fait légitime au regard de l’avancée du Gouvernement, c’est encore la part complémentaire qui est visée. La suppression de la moitié de cette somme va entraîner une hausse des dépenses de la CNRACL, déjà largement déficitaire, qui regroupe à la fois les agents des collectivités territoriales et les agents hospitaliers. Cette décision aura donc des répercussions sur l’ensemble des primes – cotisations salariales et patronales – des collectivités et des établissements hospitaliers.

En tant que rapporteur de la branche vieillesse, je ne peux supporter une telle situation. Avant-hier, un amendement visait déjà à permettre à l’État de taper dans les réserves – certes importantes – de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg). Je m’étais abstenu sur le principe. Et là, l’État paierait indirectement les pompiers en tapant, cette fois, dans la caisse de la CNRACL !

Je ne peux donc soutenir cet amendement, même si je comprends la légitimité de la demande des sapeurs-pompiers professionnels. Il fallait d’ailleurs s’y attendre, monsieur le ministre : le Gouvernement doit assumer ses décisions et aller jusqu’au bout pour donner satisfaction aux sapeurs-pompiers. Et il me semble que cela relève davantage de votre responsabilité que de la nôtre.