Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Retailleau, je mesure bien la convergence que vous soulignez et je sais quel sort votre assemblée réservera à l’amendement de M. Maurey.

Au-delà, je voudrais dire que nos divergences n’enlèvent rien à la considération que nous portons aux sapeurs-pompiers. Les engagements que le Gouvernement a pris dans leur direction, tant pour les volontaires que pour les professionnels, en témoignent.

Toutefois, je voudrais souligner la cohérence de notre action en matière d’exonérations : nous avons veillé, dans tous les dispositifs – et je crois que vous pouvez nous en donner acte –, à alléger systématiquement – de manière définitive ou de manière provisoire, pour faire face à la crise – les cotisations patronales. Nous respectons en cela les différentes jurisprudences qui disposent que les cotisations salariales sont des éléments du revenu, notamment de par leur capacité contributive. Nous en sommes donc restés à cette ligne de conduite de suppression, ou d’exonération temporaire, de la seule part patronale.

Cette volonté a même créé une forme de complexité dans la mesure où nous avons mis en place un système de crédits de cotisations sur la masse salariale versée pendant la période de crise plutôt que d’exonérations de cotisation salariales, quand bien même cette période aurait un caractère très exceptionnel.

J’entends tout ce qui a été dit et je prends acte, par avance, du vote du Sénat sur l’amendement de M. Maurey. Toutefois, sans vouloir inciter M. le rapporteur général à rouvrir le débat sur le caractère hermétique, ou étanche, des débats entre le projet de loi de finances – et donc les finances de l’État – et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je voudrais revenir sur les propos de Mme Poumirol : vous avez affirmé, madame la sénatrice, que le Gouvernement aurait cédé à la mobilisation des sapeurs-pompiers. Je peux vous assurer que cette mobilisation était légitime et que la demande d’augmentation de la prime de feu – je ne parle pas du dispositif d’exonération – était très largement défendue par les présidents de département et les élus départementaux. Presque tous ont soutenu cette revendication des sapeurs-pompiers.