Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quinquies nouveau, amendements 709 915 1038 259

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, les amendements n° 709 rectifié, 915, 1038, 259 rectifié bis, 109 rectifié quinquies, 311 rectifié bis, 338 rectifié ter, 339 rectifié ter, 448, 543 rectifié bis et 861 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 148.

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