Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article additionnel après l'article 13 quinquies

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La commission pensait que cet amendement serait déclaré irrecevable et ne l’a donc pas examiné.

Il s’agit d’une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé coopératifs… Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cette question pour ne pas outrepasser mon pouvoir.

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