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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 sexies nouveau, amendement 913
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 913 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
