Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, qui est peut-être mal placé dans la mesure où il opère un petit retour en arrière, vise à mettre fin à l’allégement des cotisations patronales d’assurance maladie au titre du CICE.

Cet allégement représente une perte de recettes annuelle de 22 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Compensé en partie, il est accordé aux entreprises sans contrepartie. Malgré son coût, ce dispositif s’est révélé tout à fait inopérant. Le dernier rapport d’évaluation de France Stratégie fait état de seulement 100 000 emplois créés entre 2013 et 2017 pour des dépenses publiques annuelles de 20 milliards d’euros. Je n’ose vous rappeler la promesse d’un dirigeant patronal de créer un million d’emplois…

Alléger sans contrepartie, sans condition, c’est le plus court chemin vers l’effet d’aubaine ; et l’effet d’aubaine, c’est le plus court chemin vers l’inefficacité. En tout état de cause, il aurait fallu demander des contreparties aux entreprises.

En période normale, le « toujours plus » d’allégements de cotisations sociales a un soubassement idéologique, celui du coût du seul facteur travail, et un point aveugle, celui du coût du capital, notamment du capital financier.

Nous avons des propositions pour taxer le capital, et bien sûr le capital financier, avec un rendement bien supérieur. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a aussi des propositions à faire en matière de fiscalité écologique et environnementale. Il ne souscrit absolument pas à ces allégements sans aucune conditionnalité, synonymes d’effet d’aubaine et d’inefficacité.