Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 sexies, amendements 497 499 498

Olivier Dussopt :

L’avis du Gouvernement vaudra également pour les deux amendements suivants, qui s’inscrivent dans la même logique.

Le Gouvernement et la majorité ont fait beaucoup pour favoriser la participation et l’intéressement : nous avons simplifié les procédures et diminué le forfait social et les prélèvements qui pèsent sur ces sommes. Nous considérons avoir atteint un niveau d’incitation compatible avec l’équilibre nécessaire en matière de recettes pour la sécurité sociale, rappelé par M. le rapporteur général.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 497 rectifié, 499 rectifié et 498 rectifié, considérant qu’il n’est pas utile, à ce stade, d’aller plus loin en matière d’intéressement et de participation.

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